Article 1er :

La présence au moins des deux tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité de ses délibérations 

Article 2 :

Il est dressé un compte-rendu de chaque séance du comité directeur, dont un exemplaire est remis à chaque membre.

Article 3 :

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, l'association peut indemniser ceux de ses membres qui, dans le cadre ou en dehors des obligations statutaires auxquelles ils ont souscrit, auront exposé des frais ou engagé des dépenses justifiées et autorisées préalablement par le Président. Les indemnités sont prélevées sur les fonds sociaux.

Article 4 :

Les séances, d'entraînement, de cours; de formation ont lieu chaque semaine aux jours et heures fixés par le comité en accord avec les professeurs. Un ou plusieurs professeurs compétents sont garants de la qualité pédagogique des cours à l'égard des adhérents du club. Les stages sont programmés par le comité directeur en accord avec les professeurs

Article 5 :

Il n'est pas admis aux séances de cours, d’entraînement et de formation de membres non adhérents à l'association, sauf exception d'une adhésion à l'issue de deux séances maximum.

Article 6 :

Chaque année, il est demandé aux membres, une adhésion dont le montant est voté par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.

Article 7 :

Le montant de l'adhésion, pour les membres actifs, est voté par l'Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du Comité Directeur, pour la période du début à la fin de la saison ( dates indicatives du 1^er septembre au 30 juin), même pour une adhésion en cours de saison.

Article 8 :

Le montant de l'adhésion est exigible au plus tard dans le mois qui suit l’ouverture de la session. En cas de démission en cours d'année, le montant de l'adhésion reste acquis au club. Le club procède au moins une fois par trimestre à un contrôle des cartes d’adhérents.

Article 9 :

Le Club de Danses de loisirs et sportives de Melun est une association loi 1901 à vocation culturelle et sportive. En conséquence, une correction et une décence irréprochables sont absolument exigées au cours des manifestations et particulièrement lors des séances de cours, d'entraînement, de formation. ou de stages Tout manquement sera sanctionné conformément à l'article 4 des statuts.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est strictement interdit de fumer dans les locaux du club.

Article 10 : Rôle et attribution des divers membres du bureau

Président :

Il est responsable du club et est plus particulièrement chargé des rapports avec les organismes publics, privés ainsi que la fédération à laquelle le club est affilié. Il préside l'Assemblée Générale, le Comité Directeur et le Bureau. Il définit les orientations du club.  Il engage les dépenses.

Vice-président :

Il remplace le Président en cas d'indisponibilité.

Secrétaire :

Il est chargé de la correspondance, des convocations, des comptes-rendus, des rapports et leur archivage..

Trésorier

Il tient la comptabilité, gère les fonds et en est responsable. Il exerce un droit de contrôle sur les paiements effectués sans pouvoir toutefois refuser le paiement d'une facture signée par le Président. Il est tenu d'informer le Comité des dépenses engagées par le Président et non prévues au budget prévisionnel.

Article 11 :

En cas de faute caractérisée d'un adhérent, les membres du Comité sont qualifiés pour lui formuler oralement un rappel à l'ordre.

En cas de récidive ou si le Comité juge le cas suffisamment grave, cette sanction peut être commuée en un blâme exprimé par le Président.
Si le comité estime que la faute crée un préjudice au club, la sanction peut s'assortir d'une pénalité pécuniaire de nature à compenser ce préjudice.
Enfin, en cas de manquement grave aux statuts ou au présent règlement ou en cas de récidive d'une faute déjà sanctionnée par un blâme, la radiation temporaire ou définitive pourra être prononcée par le Comité. Dans ces deux derniers cas, l'intéressé est appelé à se justifier devant le Comité. La majorité des deux tiers des membres du Comité est nécessaire pour rendre la décision exécutoire.

Dans le cas où la faute aura été commise par un membre du Comité, celui-ci ne pourra prendre part aux délibérations.
Les adhérents compétiteurs sont tenus au respect des règlements en vigueur de la fédération à laquelle le club est affilié. Le comité se réserve le droit d'émettre une sanction prévue à l'article 4 des statuts vis-à-vis des compétiteurs qui useraient d'un comportement contraire à ces règlements ou l'esprit de l'article 9 lorsqu'ils représentent le club dans les manifestations sportives.

Article 12 :

Les discussions publiques à caractère politique et religieux ou contraires à l'éthique sportive sont formellement interdites au sein du club sous peine des sanctions prévues à l'article 11.

APPROUVE A L’A.G. DU 05 JUILLET 2001